Qualité d’Air Intérieur : ça bouge dans les écoles, et ce n’est qu’un début !

La QAI (Qualité d’Air Intérieur) a été oubliée dans la RT2012. Qu’en sera-t-il dans la prochaine réglementation environnementale ? Il est encore tôt pour le dire mais, déjà une première étape est franchie avec l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2018, de l’obligation de la surveillance de qualité d’air dans les établissements recevant de jeunes enfants.

 

En effet, depuis 2013, la Qualité d’Air Intérieur fait l’objet d’un plan d’actions des ministères de l’Environnement et de la Santé, formalisé dans un décret publié le 17 août 2015

Ce plan rend obligatoire la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, avec les échéances suivantes :

1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches,

– 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré

– 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

 

La surveillance de la QAI dans les crèches et les écoles, en quoi ça consiste ? Qui est concerné ?

 

ETAPE 1 : Evaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement

Qui : Services techniques de la collectivité publique ou du propriétaire du bâtiment, architecte, contrôleur technique, bureau d’études, etc…

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ETAPE 2 au choix :

Mise en oeuvre d’un plan d’actions spécifiques à l’établissement

Qui : Intervenants de l’établissement lui-même : équipe de gestion, personnel, services techniques.

ou

Campagne de mesures de la QAI (formaldéhyde, benzène, CO2 et tétrachloroéthylène dans certains cas)

Qui : Organismes accrédités Cofrac ou équivalent européen.

 

QAI dans les écoles, vers une totale transparence

 

 

Les établissements qui décideront de recourir au plan d’actions de prévention plutôt qu’à la campagne de mesures devront afficher dans l’enceinte de l’établissement le poster officiel “Dans cet établissement, on agit collectivement pour la QAI”. Cette affiche informe notamment les usagers du bâtiment qu’ils peuvent contacter l’équipe de direction pour connaître les actions mises en oeuvre sur la QAI. Le plan d’actions devra également être mis à disposition du préfet.

L’objectif de ce plan d’actions est d’identifier les situations à risque pour déclencher, si besoin, des mesures de la QAI et insister sur les bonnes pratiques à respecter (dont le nettoyage des grilles, bouches et entrées d’air, le remplacement régulier des filtres, etc…)

Pour retrouver tous les documents mis à disposition par les pouvoirs publics, rendez-vous sur le lien suivant : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur