Deux amendements pour une taxe sur les HFC

Le 16 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, deux amendements ont été adoptés par les députés en première lecture, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2019. Ils établissent la création d’une taxe sur les gaz réfrigérants contenant des hydrofluocarbures (HFC) dès le 1er janvier 2021. Cette taxe a été intégrée à la loi de finances pour 2019, adoptée le 28 décembre 2018.

Une taxe pour l’environnement

Ce projet de taxe entre dans le cadre du Plan Climat suivi depuis 2017, mais aussi du protocole de Montréal, qui prévoit une réduction des utilisations de gaz HFC de 85 % d’ici à 2040, dans le monde. Pour les députés à l’origine des deux amendements, le but est de renforcer les engagements pris dans le cadre de ce protocole avec une fiscalité incitative. Ils se sont pour cela inspirés d’autres pays ayant mis en place ce type de taxe, comme le Danemark, qui a déjà vu sa consommation divisée par 3. Les gaz HFC représentent en effet un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Hexagone. Il s’agit aussi de trouver de nouvelles ressources pour financer la transition écologique.

Une application dès le 1er janvier 2021

Ces deux amendements, II-2292 et II-2409, adoptés le 16 novembre dernier en première lecture par les députés, prévoient l’entrée en vigueur d’une taxe sur les gaz HFC, uniquement pour les installations fixes dans un premier temps. Une fois adoptée définitivement et promulguée, elle sera appliquée à compter du 1er janvier 2021. Cette date a été choisie afin de laisser le temps aux entreprises de respecter leurs engagements environnementaux. Le taux de la taxe sera quant à lui augmenté progressivement, avant d’atteindre son seuil final. Ainsi, il sera de 15 €/teqCO2 en 2021, puis 18€/teq CO2 en 2022, 22 €/teqCO2 en 2023, 26 €/teqCO2 en 2024 et enfin 30 €/teqCO2 à partir de 2025. Exemple : le coût de la taxe HFC pour le climatiseur Takao M2 taille 7 s’élèvera à 10,13 € en 2021.

Les amendements prévoient également des exonérations pour s’adapter à plusieurs cas particuliers. Il s’agit, entre autres, des usages médicaux afin de tenir compte de l’absence de solutions alternatives pour l’instant. Les exonérations contenues dans la réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés sont reprises dans ces amendements. Il s’agit aussi de mettre en place des exonérations dans le cadre des exportations, pour ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises nationales.

La loi de finances pour 2019 a été adoptée le 28 décembre 2019. Elle inclut ainsi la taxe sur les HFC, intégrée par les deux amendements votés en première lecture aussi bien par les députés que par les sénateurs.

Perrine Roux © AdC