Décret tertiaire : un premier arrêté « méthode »

Fixer les conditions de mise en œuvre des réductions de consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire : c’est l’objet de l’arrêté « méthode » du 3 mai 2020. Décryptage.

Publié au Journal Officiel le 25 juillet 2019, le décret dit « tertiaire » impose une baisse progressive des consommations d’énergie pour les bâtiments du secteur jusqu’en 2050, soit 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport aux consommations de 2010. Avec, de surcroît, une obligation de recueil de données de consommation d’énergie sur un outil de suivi, la plateforme Operat*. Un premier arrêté du 3 mai 2020 précise « les questions méthodologiques de mise en œuvre des dispositions qui sont prévues dans le décret tertiaire ». Il définit les objectifs et niveaux de consommation d’énergie finale et désigne l’Ademe comme gestionnaire et référent de la plateforme Operat.

Décret tertiaire : les prochaines étapes

Cet arrêté « méthode » apporte ainsi tous les éléments de compréhension pour établir la situation de référence des bâtiments concernés et éventuellement choisir de passer par un Contrat de performance énergétique qui correspond à la méthodologie du décret. Les économies d’énergie réalisées permettent, en effet, de réduire l’empreinte carbone des acteurs et de réaliser des économies de charges de fonctionnement sur le long terme. Deux autres arrêtés modificatifs sont encore attendus : l’un pour la métropole, l’autre pour les territoires d’outre-mer. Les deux compléteront les dispositions de l’arrêté relatif à la définition des niveaux de consommation d’énergie finale (exprimés en valeur absolue), à atteindre à l’horizon 2030 pour chacune des catégories d’activités et selon les zones géographiques.
*Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire mis en place en janvier 2020, dans le cadre du décret tertiaire.

Télécharger l’arrêté ici.

Stéphane Miget © AdC – L’Agence de Contenu