Réduction des fluides HFC : la filière tient ses promesses

Engagements tenus ! En réduisant de 23 % en deux ans les mises sur le marché de fluides HFC, la filière froid et génie climatique est allée au-delà des attentes réglementaires.

A Paris en juin 2020, les représentants des professionnels* du froid et du génie climatique ont présenté le bilan de leurs engagements volontaires de réduction des émissions liées à l’usage des fluides HFC. Des résultats positifs puisque la filière a réduit de près de 23% les mises sur le marché desdits fluides, par rapport aux exigences du règlement F-Gas estimées par l’Ademe. « Les professionnels du froid et du génie climatique ont rempli leur part du contrat, au prix d’efforts considérables pour réduire les émissions dues à l’usage de fluides fluorés. Désormais, il appartient aux pouvoirs publics de tenir parole, en renonçant à une taxe contreproductive qui n’a pas lieu d’être », résume Laurent Guégan, président de l’ADC3R. Une allusion à la mise en place de la taxe sur les produits prévue a priori en janvier 2021.

Taxe fluide HFC : anticipation des interdictions
Petit retour en arrière : en novembre 2018, la filière s’engage auprès des conseillers à l’environnement de l’Elysée, de Matignon et du ministère de la Transition écologique et solidaire à réduire lesdites émissions. Elle se met aussitôt à l’ouvrage, bien que l’Etat, selon elle, ne l’ait guère aidée dans cette démarche. En effet, les mesures d’accompagnement initialement annoncées n’ont jamais vu le jour (comité de suivi tripartite, instauration d’un plan de prévention des fuites de fluide frigorigène ou encore amélioration de la traçabilité et de la maîtrise de la quantité des fluides récupérés). En outre, le dispositif de sur-amortissement à 40%, mis en place par la loi de finances 2019 pour les inciter à investir dans des solutions alternatives, n’a été publié qu’en mars 2020 ! Laissant pendant ce laps de temps les professionnels et leurs clients dans l’incertitude.
Qu’à cela ne tienne. Sans attendre l’Etat, les professionnels de la filière s’organisent pour tenir l’engagement. Citons, par exemple, l’anticipation des interdictions de mise sur le marché de certains produits, conformément au règlement européen F-Gas, ou des climatisations bi-blocs de moins de 3 kg comportant un fluide à PRP (Potentiel de réchauffement planétaire) supérieur à 750.

Taxe inutile et contreproductive

Résultat ? Dès 2019, la filière est en phase avec les engagements volontaires, à l’horizon 2023. « Le règlement F-Gas est respecté, les professionnels ayant su faire preuve d’une adaptabilité remarquable, démontrant ainsi qu’une taxe n’est pas nécessaire pour réduire les émissions. Du fait du règlement européen, cette baisse va se poursuivre, rendant ainsi l’application de cette taxe inutile et contreproductive », peut-on lire dans le dossier de presse. A ce jour, malgré les échanges entre la filière et le Gouvernement, la suppression de la taxe semble compromise. Ce qui n’empêche pas la filière d’enfoncer le clou : « A l’heure où les énergies renouvelables sont mises en avant, cette taxe nuirait au développement des pompes à chaleur, qui sont par ailleurs subventionnées par des incitations publiques (Ma prime rénov’, CITE…), vu leur contribution aux objectifs de la transition énergétique et bas carbone de la France et de l’Europe ». La réponse de l’Etat est prévue avant la fin de l’année.

* Se sont engagés dans le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux gaz fluorés : l’ADC3R, l’AFCE, l’Afpac, l’ANIA, la FDME, France Chimie, le Syneg et Uniclima.

Stéphane Miget © AdC – L’Agence de Contenu