Réglementation

L’article CH35 sur les fluides frigorigènes, revu et corrigé

L’arrêté du 10 mai 2019 modifie l’article CH35 du 25 juin 1980 concernant les dispositions relatives à l’utilisation des fluides frigorigènes et à la nouvelle réglementation de sécurité dans les ERP. Il est entré en vigueur depuis le 18 mai 2019. Décryptage.…

Déroger pour innover

S’inscrivant dans le cadre expérimental du permis de faire, le décret du 11 mars lié à l’application de l’ordonnance du 30 octobre 2018 autorisant les maîtres d’ouvrage à déroger à certaines règles constructives, est paru.…

Deux amendements pour une taxe sur les HFC

Le 16 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, deux amendements ont été adoptés dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2019. Ils établissent la création d’une taxe sur les gaz réfrigérants contenant des hydrofluocarbures (HFC) dès le 1er janvier 2021.…

Ventilation : retour sur la nouvelle norme filtration

La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est un enjeu de santé publique important et les composants des systèmes de ventilation ont, sur ce plan, un rôle essentiel.…

Fluide R32 et réglementation ERP : ce qu’il faut savoir

Dans son article CH35, le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public (ERP) réduit les possibilités d’utilisation du fluide R32. Il est, en effet, légèrement inflammable. Le point sur un sujet clé.…

Qualité d’Air Intérieur : ça bouge dans les écoles, et ce n’est qu’un début !

La qualité d'Air Intérieur a le vent en poupe : des études mettent en évidence un constat alarmant des labels émergents un peu partout, mais le cadre réglementaire français est encore timide sur le sujet...…

Adieu R410A, bonjour R32

Réduire l’impact de la climatisation sur l’environnement, c’est l’objectif du remplacement du gaz réfrigérant R410A par le R32. Un changement imposé par la réglementation européenne qui s’opère en douceur, le temps d’adapter matériels et installations.…

Réglementation ErP : quels changements au 1er janvier 2018 ?

L’Union européenne est engagée dans une démarche visant à réduire significativement l’impact des produits gourmands en énergie. Quels sont les changements au 1er janvier 2018 ?…