Réglementation

Bâtiments tertiaires et décret “BACs” : que retenir ?

Avec environ 940 millions de m2, soit seulement un quart de notre parc immobilier, les bâtiments tertiaires représentent 1/3 des consommations d’énergie et 1/3 des émissions de gaz à effet de serre en France. Afin d’atteindre notre objectif de neutralité carbone, le secteur est appelé à réduire drastiquement son impact écologique. Le nouveau décret « BACs » intervient en ce sens. Retour sur les nouvelles directives règlementaires et leurs ambitions.…

PAC air/air obligation d’entretien : c’est parti !

Nouvelle étape franchie : Un décret du 28 juillet 2020 rend obligatoire, à compter du 30 juillet, l'entretien des systèmes thermodynamiques, dont les PAC Air/Air. Une décision très attendue des professionnels.…

Décret tertiaire : un premier arrêté « méthode »

Fixer les conditions de mise en œuvre des réductions de consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire : c’est l’objet de l’arrêté « méthode » du 3 mai 2020. Décryptage.…

RE 2020 : construire et rénover le bâtiment 2020 Ready 2050

La mise en application de la prochaine réglementation environnementale est décalée à l’été 2021. Elle marquera une évolution majeure dans le secteur de la construction. Le point sur les derniers éléments communiqués et le regard des professionnels sur cette RE 2020.…

Décret tertiaire : décryptage

Le Décret tertiaire issu de la loi Elan est paru au journal officiel le 25 juillet 2019. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Décryptage du calendrier à venir et des principaux axes de ce décret très attendu.…

L’article CH35 sur les fluides frigorigènes, revu et corrigé

L’arrêté du 10 mai 2019 modifie l’article CH35 du 25 juin 1980 concernant les dispositions relatives à l’utilisation des fluides frigorigènes et à la nouvelle réglementation de sécurité dans les ERP. Il est entré en vigueur depuis le 18 mai 2019. Décryptage.…

Déroger pour innover

S’inscrivant dans le cadre expérimental du permis de faire, le décret du 11 mars lié à l’application de l’ordonnance du 30 octobre 2018 autorisant les maîtres d’ouvrage à déroger à certaines règles constructives, est paru.…

Deux amendements pour une taxe sur les HFC

Le 16 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, deux amendements ont été adoptés dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2019. Ils établissent la création d’une taxe sur les gaz réfrigérants contenant des hydrofluocarbures (HFC) dès le 1er janvier 2021.…

Ventilation : retour sur la nouvelle norme filtration

La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est un enjeu de santé publique important et les composants des systèmes de ventilation ont, sur ce plan, un rôle essentiel.…

Fluide R32 et réglementation ERP : ce qu’il faut savoir

Dans son article CH35, le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public (ERP) réduit les possibilités d’utilisation du fluide R32. Il est, en effet, légèrement inflammable. Le point sur un sujet clé.…