Bâtiments tertiaires et décret “BACs” : que retenir ?

Avec environ 940 millions de m2, soit seulement un quart de notre parc immobilier, les bâtiments tertiaires représentent 1/3 des consommations d’énergie et 1/3 des émissions de gaz à effet de serre en France. Afin d’atteindre notre objectif de neutralité carbone, le secteur est appelé à réduire drastiquement son impact écologique. Le nouveau décret « BACs » intervient en ce sens. Retour sur les nouvelles directives règlementaires et leurs ambitions.

Pourquoi un décret « BACs » ?

Publié au JO le 21 juillet 2020 par le ministère de la Transition écologique, le nouveau décret rend obligatoire l’installation de « BACs » (Building Automation & Control Systems) dans les bâtiments tertiaires. Ce texte intervient dans la droite lignée de la loi Elan et du décret tertiaire. Leur volonté ? Amener les gestionnaires de ce type de bâtiment à remplir leur objectif d’efficacité énergétique, à savoir : réduire leurs consommations d’énergie finale par rapport à 2010 de, respectivement, 40 %, 50 % et 60 % en 2030, 2040 et 2050.

Qui est concerné par ce décret ?

Ce décret touche principalement les bâtiments tertiaires neufs et existants dont les systèmes assurant le chauffage ou la climatisation ont une puissance supérieure à 290 kW. Une précision cependant, les bâtiments tertiaires neufs concernés par ce décret sont ceux dont le permis de construire sera déposé à compter du 21 juillet 2021. Le décret prévoit une mise en conformité obligatoire des systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025 et des maintenances périodiques de l’installation devront aussi être menées.

A noter : certains propriétaires peuvent être exemptés s’ils apportent la preuve (par étude complète) que l’installation d’un tel système dans leurs bâtiments ne sera pas rentabilisée dans les 6 ans (aides financières publiques déduites).

Des économies d’énergie grâce à la performance des systèmes « BACs »

La technologie des BACs permet le pilotage des consommations d’énergie globale d’un bâtiment dans son environnement, notamment des équipements énergivores tels que la climatisation, le chauffage ou la ventilation. Dans les grandes lignes, les BACs sont capables de suivre et d’analyser la consommation d’énergie d’un bâtiment afin de pouvoir l’ajuster en continu selon l’occupation et les besoins des occupants.

Se basant sur des indicateurs de référence, les systèmes BACs identifient les pertes d’énergie et alertent les services techniques sur d’éventuelles pistes d’optimisation. Enfin, et en toute logique à l’ère de l’IoT, les BACs sont interopérables avec les différentes installations en place.

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