TPE-PME : Crédit d’impôt pour la rénovation des locaux

Le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier comporte plusieurs mesures de soutien aux entreprises. Les TPE-PME du secteur tertiaire pourront notamment bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique pour financer les travaux réalisés dans leurs locaux.

Le 3 septembre dernier, le Gouvernement présentait son plan de relance ayant pour objectif de relancer l’économie de la France et créer de nouveaux emplois. Les 100 milliards d’euros alloués à ce plan permettront de financer trois axes prioritaires : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Parmi les différentes mesures prévues pour accompagner les entreprises, un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est notamment instauré afin d’accompagner les TPE-PME du secteur tertiaire dans la réalisation de travaux générant des économies d’énergie au sein de leurs locaux (bureaux, commerces ou entrepôts). Selon le plan, l’instauration de ce dispositif incitatif permettra à certaines de ces entreprises « d’anticiper l’atteinte des objectifs du décret tertiaire ». L’enveloppe prévue par le Gouvernement pour financer ce crédit d’impôt s’élève à 200 M€.

CITE pour les TPE-PME : montant et travaux éligibles

Disponible depuis le 1er octobre, ce crédit d’impôt s’élève à 30% des dépenses éligibles, par entreprise, avec un plafonnement à 25 000€. Cette aide pourra ainsi faciliter la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique : installation d’une pompe à chaleur, d’une ventilation mécanique, d’une chaudière biomasse collective, d’un chauffe-eau solaire collectif ; raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid ou de chaleur, système de programmation et/ou régulation de la ventilation et du chauffage. L’isolation des combles ou de la toiture, des toitures-terrasses et murs est également éligible. Enfin, l’installation d’un climatiseur performant, de systèmes de protection des baies contre le rayonnement solaire et la réduction des apports solaires par la toiture sont aussi inclus dans le dispositif, uniquement pour l’outre-mer.

Quelles démarches effectuer ?

Les TPE-PME pourront bénéficier de ce CITE pour les devis signés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Les dépenses engagées, relatives à cette aide, devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration fiscale. Comme pour toutes les aides à la rénovation énergétique, les travaux de rénovation énergétique devront être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Une assistance à maîtrise d’ouvrage est également requise pour « s’assurer de la bonne qualité des travaux ».

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