Evolution du DPE au 1er juillet 2021 : les nouveautés à connaître

Faisant suite à notre sujet sur les évolutions des diagnostics de performance énergétique (DPE), nous partageons avec vous les nouveautés des 3 derniers arrêtés publiés le 13 avril 2021. Ils viennent compléter les 2 décrets parus en décembre 2020 sur l’opposabilité des DPE.

Comme le précisent Barbara Pompili et Emmanuelle Wagron dans leur communiqué de presse, la refonte des DPE est « une brique indispensable de notre politique de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires énergétiques ». En plus d’être impliqués dans l’atteinte des objectifs climatiques, tous les acteurs du logement et de la rénovation obtiendront un document de base plus fiable et en cohérence avec la nouvelle loi « Climat et Résilience », qui vient d’être votée.

Les évolutions règlementaires du nouveau DPE   

C’est à compter du 1er juillet 2021 que les évolutions du DPE entrent en vigueur. Pour rappel, il devient opposable juridiquement. Cela signifie qu’un locataire ou acquéreur pourra se retourner contre le vendeur ou bailleur pour préjudice si l’étiquette énergétique indiquée dans le DPE est erronée (par exemple E au lieu de F). Il est à noter que cette disposition légale est déjà applicable aux diagnostics électricité ou portant sur la présence d’amiante ou de plomb. Les DPE édités avant juillet 2021 ne sont pas concernés. S’ils sont réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021, ils seront valables jusqu’au 31 décembre 2024. Les DPE antérieurs sont désormais désignés comme caduques. Ceux produits après le 1er juillet 2021 auront quant à eux une validité de 10 ans.

En ce qui concerne les méthodes de calcul, dites « méthodes conventionnelles 3CL-DPE 2021 », celles-ci sont maintenant basées sur des critères physiques constatés et non « sur facture » comme précédemment. Unifiés pour tous les logements, les DPE se baseront sur la qualité du bâti, de l’isolation, de la ventilation, de la climatisation, des ouvrants et du chauffage.

De nouvelles mesures seront aussi prises en compte pour apporter plus de précision au diagnostic comme le confort en été, la quantité d’énergie finale nécessaire pour la climatisation, le refroidissement, le chauffage, l’éclairage ou bien encore la répartition des déperditions thermiques dans le logement, liées par exemple au renouvellement d’air et à la climatisation. Les méthodes de calcul sont à retrouver dans l’arrêté dédié.

Le nouveau DPE intègrera également des données sur l’aération du logement ou la présence de cheminée à foyer ouverte. Cette information a pour but de sensibiliser sur la qualité de l’air (émission de particules fines) comme mentionné dans cet arrêté.

Les étiquettes énergie des logements établies suite aux DPE préciseront les énergies primaires consommées mais également les émissions de gaz à effet de serre. Comprenez en ce sens que sa plus mauvaise performance en matière de consommation énergétique ou d’émissions carbone définira la classe du logement. L’affichage des étiquettes « énergie » et « climat » ainsi que l’estimation de la facture énergétique dans les annonces immobilières sera obligatoire dès le 1er janvier 2022.

Autres détails complémentaires jusqu’ici absents des DPE, des recommandations de travaux et une estimation des coûts associés seront maintenant intégrés au diagnostic : une proposition pour sortir de l’état de passoire thermique (F et G) et atteindre la classe E ou bien des bouquets de travaux successifs pour rejoindre les classes les plus performantes A et B.

Enfin, s’il s’agit d’un logement collectif, il sera possible de réaliser un seul DPE qui profitera à l’ensemble des copropriétaires. Cependant, si certains d’entre eux ont réalisé seuls des travaux de rénovation énergétique, la loi autorise ces copropriétaires à remplacer le diagnostic collectif par un nouveau DPE individuel.

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