« Seules 11% des salles de classe bénéficient d’un système de ventilation » : Suzanne Déoux

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches. Depuis le 1er janvier 2020, les centres de loisirs, collèges et lycées sont également concernés. Suzanne Déoux, médecin ORL, initiatrice de l’ingénierie de santé dans le bâtiment, fondatrice de Medieco, revient sur l’application de ce décret.

Où en sommes-nous de l’application de cette obligation de surveillance de la QAI dans les établissements scolaires ?

Suzanne Déoux : C’est une véritable saga et avant de répondre, il faut faire un petit historique. Cela remonte au Grenelle de l’environnement et à la loi portant engagement national pour l’environnement de 2010 qui, avec son article 180, instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur pour certains ERP (Etablissements Recevant du Public), dont les établissements scolaires.

Suzanne Déoux

Un premier décret, paru en 2011, a fixé des valeurs guides pour le formaldéhyde, témoin de la pollution intérieure, et pour le benzène, représentatif de la pollution extérieure, plus l’indice de confinement pour le CO2. En 2014, un autre décret – vite supprimé – rendait obligatoire la mesure de la qualité de l’air intérieur sur ces bases. A l’époque, les maires devaient gérer les nouveaux rythmes scolaires et ont milité pour éviter sa mise en place, arguant son coût. Ils ont obtenu gain de cause. C’est un dernier décret, en août 2015, qui a précisé les modalités de surveillance de la QAI dans les crèches et écoles et fixé la première échéance au 1er janvier 2018.

De quelle manière le décret est-il appliqué aujourd’hui, concrètement ?

Suzanne Déoux : Comme vous l’avez compris, il n’y a pas d’obligation de mesures de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux, juste une surveillance qui porte sur une évaluation des moyens. Certaines mairies – Paris et d’autres – avaient lancé avant 2015 de vastes campagnes de mesures. Mais comme l’obligation a été suspendue en 2015, peu de communes mesurent la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires. Ce qui est regrettable, d’autant que seules 11% des salles de classe bénéficient d’un système de ventilation.

En quoi consiste donc la surveillance de la QAI pratiquée dans les écoles ?

Suzanne Déoux : Il s’agit seulement d’une évaluation des moyens d’aération et de ventilation : vérification de l’accessibilité des fenêtres et de leur manœuvrabilité, vérification de la propreté des bouches d’aération lorsqu’il y en a. La deuxième étape est la réalisation d’un autodiagnostic réalisé par 4 catégories d’intervenants : gestionnaires, services techniques, personnel d’entretien et responsables d’activités… SI vous avez fait cela, il n’y a pas d’obligation de mesures. Et même lorsqu’il y en a, il n’y a pas de contrôle de la qualité de ces mesures, pas de base de données nationale pour les analyser, aucune remontée de terrain. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux de santé, surtout aujourd’hui avec la Covid-19. La situation est ubuesque avec une ouverture obligatoire des fenêtres pour ventiler et des enfants et enseignants qui se gèlent.

Que faut-il faire pour améliorer la qualité de l’air intérieur ?

Suzanne Déoux : Mesurer et ventiler de façon contrôlée ! Mais aujourd’hui encore, il n’y a pas d’obligation d’installer un système de ventilation mécanique dans les écoles. Lorsque c’est le cas – dans une construction neuve ou en rénovation –, c’est uniquement la volonté du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre. En fait, je recommande de suivre la norme EN 16798, qui édicte des critères de qualité dans la construction.

La consommation d’oxygène des enfants étant supérieure à celle des adultes, l’air d’une salle de classe doit être renouvelé comme dans les bureaux et il n’y a pas de distinguo à faire entre les besoins des enfants et des adultes, surtout dans des bâtiments plus étanches à l’air !

Nous avons tous un rôle à jouer pour améliorer la Qualité d’air intérieur dans les écoles mais également les bureaux, commerces ou lieux de loisirs. Atlantic a pris la parole à l’occasion de la Journée Nationale de la QAI, le 14 octobre. Découvrez les interviews de nos experts.

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