Lever de rideau sur la plateforme Operat

L’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (Operat) est un outil avec lequel les acteurs du tertiaire vont devoir se familiariser. Petit tour en coulisses.


Le décret dit « obligation de rénovation tertiaire » contraint les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire, privé ou public, dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m², à améliorer la performance énergétique de leurs locaux dans les années qui viennent. Pour initier ce grand verdissement, ces derniers ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer sur la plateforme Operat les informations suivantes :

– la surface de plancher – ou à défaut, la surface hors œuvre nette (SHON), surface utile brute(SUB) ou surface locative brute (GLA) ;
– les données de consommations énergétiques (électricité, gaz, autres…) pour l’année de référence, comprise entre 2010 et 2020 ;
– les données qui qualifient les conditions d’occupation et d’utilisation (indicateurs d’intensité d’usage) pour l’année de référence ;
– les références des compteurs (électricité, gaz…) ;
– le cas échéant, les actions de réduction des consommations d’énergie déjà engagées avant 2020 ;
– le cadre de référence de la déclaration annuelle : soit une année calendaire (1er janvier / 31 décembre), soit une plage de 12 mois (mois de début à définir).

Opérat : après les données, les actes

Une fois ces données enregistrées, un objectif modulable en fonction des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, sera attribué :

– soit en « valeur relative » : d’ici à 2030, mettre en place un plan d’action permettant d’abaisser de 40% leur consommation énergétique par rapport à l’année de référence
– soit « en valeur absolue » : atteindre un seuil défini.

Les bailleurs d’immeubles tertiaires, comme les locataires, doivent donc trouver des solutions pour franchir ce saut énergétique. Il peut s’agir au choix :

– d’installer des équipements performants et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
– d’améliorer les modalités d’exploitation des équipements ;
– d’encourager la modification de comportement des occupants.

Cela nécessite de clarifier en amont les obligations du propriétaire et du locataire sur chacun des leviers d’actions et, si nécessaire, d’adapter le contrat de bail en introduisant un avenant.

Operat, un rendez-vous annuel à ne pas manquer

De manière à suivre cette avancée vers des immeubles plus économes, il sera nécessaire de déclarer chaque année les consommations annuelles de l’année précédente, et ce avant le 30 septembre. Mais Operat n’aura pas uniquement vocation à délivrer une appréciation annuelle. La plateforme servira également d’outil de comparaison en permettant de se situer par rapport à des immeubles similaires implantés sur le même territoire.

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