Réglementation

Décret tertiaire : la déclaration des données de consommation reportée

Initialement fixée au 30 septembre 2021, la première échéance des déclarations à saisir sur la plateforme Operat est repoussée d’une année. La crise sanitaire est la principale cause invoquée du report. Nous revenons en détail sur le nouveau calendrier du décret tertiaire et les autres évolutions attendues.…

Un MOOC du CSTB pour préparer la RE2020

La RE2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Afin de préparer cette évolution majeure dans le secteur de la construction et familiariser les professionnels avec ce nouveau référentiel, le CSTB propose un MOOC (formation en ligne ouverte à tous) de quatre semaines en cette rentrée.…

Evolution du DPE au 1er juillet 2021 : les nouveautés à connaître

Faisant suite à notre sujet sur les évolutions des diagnostics de performance énergétique (DPE), nous partageons avec vous les nouveautés des 3 derniers arrêtés publiés le 13 avril 2021. Ils viennent compléter les 2 décrets parus en décembre 2020 sur l’opposabilité des DPE.…

RE2020 : la prochaine réglementation environnementale se dessine

Les grands axes de la prochaine réglementation environnementale (RE2020) ont été communiqués en fin d’année dernière. Confort d’été pris en compte, renforcement du Bbio et mesures inattendues : le point sur les contours d’une réglementation qui fait débat.…

Bâtiments tertiaires et décret “BACs” : que retenir ?

Avec environ 940 millions de m2, soit seulement un quart de notre parc immobilier, les bâtiments tertiaires représentent 1/3 des consommations d’énergie et 1/3 des émissions de gaz à effet de serre en France. Afin d’atteindre notre objectif de neutralité carbone, le secteur est appelé à réduire drastiquement son impact écologique. Le nouveau décret « BACs » intervient en ce sens. Retour sur les nouvelles directives règlementaires et leurs ambitions.…

PAC air/air obligation d’entretien : c’est parti !

Nouvelle étape franchie : Un décret du 28 juillet 2020 rend obligatoire, à compter du 30 juillet, l'entretien des systèmes thermodynamiques, dont les PAC Air/Air. Une décision très attendue des professionnels.…

Décret tertiaire : un premier arrêté « méthode »

Fixer les conditions de mise en œuvre des réductions de consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire : c’est l’objet de l’arrêté « méthode » du 3 mai 2020. Décryptage.…

RE 2020 : construire et rénover le bâtiment 2020 Ready 2050

La mise en application de la prochaine réglementation environnementale est décalée à l’été 2021. Elle marquera une évolution majeure dans le secteur de la construction. Le point sur les derniers éléments communiqués et le regard des professionnels sur cette RE 2020.…

Décret tertiaire : décryptage

Le Décret tertiaire issu de la loi Elan est paru au journal officiel le 25 juillet 2019. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Décryptage du calendrier à venir et des principaux axes de ce décret très attendu.…

L’article CH35 sur les fluides frigorigènes, revu et corrigé

L’arrêté du 10 mai 2019 modifie l’article CH35 du 25 juin 1980 concernant les dispositions relatives à l’utilisation des fluides frigorigènes et à la nouvelle réglementation de sécurité dans les ERP. Il est entré en vigueur depuis le 18 mai 2019. Décryptage.…